PRÊT POUR UNE NOUVELLE TRANCHE DE VIE

Mettre ses affaires en ordre est utile et nécessaire

Chaque pensionné-e devrait avoir à cœur de mettre à jour ses affaires quand tout va bien – et c’est valable aussi pour les collègues qui sont encore dans la vie active. Mais pour les pensionnées et les pensionnés, c’est spécialement important car cela peut soulager les proches lorsque les temps seront devenus plus difficiles.

Dès lors que personne ne connaît le jour où il devra s’en aller, régler ses affaires ne doit pas être repoussé aux calendes grecques, s’agissant de prendre des dispositions, de rédiger un testament ou de conclure un pacte de succession. Délivrer les procurations nécessaires est également important.

Les directives anticipées du patient

Les directives anticipées du patient contiennent des informations importantes pour les médecins et le personnel médical sur vos souhaits concernant les traitements médicaux ; elles règlent votre représentation au cas où vous ne seriez plus capable de discernement.

Avec les directives anticipées, on indique aux médecins si toutes les méthodes permettant de prolonger la vie (appareils et soins) doivent être mises en œuvre ou si on ne veut que s’en aller avec le moins de douleurs possible au cas où une qualité de vie minimale ne pourrait pas être rétablie. D’autres demandes aux médecins et aux soignants peuvent aussi y être exprimées. Les directives anticipées du patient devraient aussi donner des instructions claires sur l’attitude face à l’alimentation artificielle, le don d’organes et l’autopsie.

Diverses institutions proposent des formulaires de directives, certains relativement sommaires, d’autres plus complets. Voici où vous pouvez vous procurer de tels formulaires :

Une brochure avec des directives anticipées résumées peut être commandée pour CHF 10.- auprès de l’Organisation suisse des patients. Adresses ou commande directe en cliquant sur https://spo.ch/fr.

Pro Senectute propose un DOCUPASS avec des directives anticipées du patient, un mandat pour cause d’inaptitude, des dispositions de fin de vie et un testament sur : www.prosenectute.ch/fr.

Informations importantes pour les proches et les survivants

Les membres de votre famille devraient être au courant de vos souhaits en matière d’hospitalisation, de maison de retraite et de lieu de décès. Vous devriez aussi mettre par écrit vos vœux pour les obsèques. Exprimez-vous également si vous souhaitez un accompagnement religieux pendant votre hospitalisation et si une cérémonie religieuse devra être prévue. Si vous avez des protégé-e-s, prenez les dispositions nécessaires pour eux. C’est aussi le cas si vous avez des animaux de compagnie.

Notez-les par écrit, comme aussi d’autres directives. Indiquez à vos proches le contenu de vos instructions et l’endroit où elles sont conservées.

Le testament

Selon notre législation, les dernières volontés peuvent être déposées de deux manières :

par une déclaration manuscrite (olographe)
ou par un document public authentique.

Le testament olographe (art 505 du Code civil)

Le testament olographe est écrit à la main en entier, daté et signé de la main du testateur ; la date consiste dans la mention de l’année, du mois et du jour où l’acte a été dressé.

Le testament public (art 499 du Code civil)

Le testament public est reçu, avec le concours de deux témoins, par un notaire, un officier public ou toute autre personne ayant qualité à cet effet selon le droit cantonal.

Votre testament doit être conservé dans un endroit sûr. Nous conseillons de le déposer auprès des autorités désignées à cet effet par le droit cantonal.

Le contrat de mariage

Le/la partenaire survivant-e peut être favorisé-e au moyen d’un contrat de mariage. Celui-ci doit être conclu devant un/une notaire ou un officier public selon le droit cantonal.

Informations et conseils

Pro Senectute Suisse et ses 24 organisations cantonales et régionales sont à votre service pour des informations et des conseils sur le droit de succession et les régimes matrimoniaux : www.prosenectute.ch/fr. Voir aussi le site www.ch.ch/fr.

Procurations pour comptes bancaires et postaux, dépôt de papiers-valeurs, etc.

Si vous avez un ou des comptes, de quelque nature que ce soit, ou un dépôt de papiers-valeurs, vous devez donner l’autorisation de disposer de vos biens à une ou plusieurs personnes. Pour cela, il faut déposer une procuration auprès de la banque ou de PostFinance. Il est également conseillé d’ouvrir des comptes partenaires portant les noms des deux titulaires.

Si aucune procuration n’est déposée, les survivants peuvent avoir des problèmes car ils ne pourront pas disposer d’argent comptant jusqu’à ce que les questions de succession soient réglées. Cela peut durer un certain temps ! Il faut savoir qu’une procuration valable après le décès du mandant ne donne pas droit à disposer sans restriction de l’avoir du compte. Il ne sera généralement possible de retirer que les sommes nécessaires au paiement de certaines factures (loyer ou caisse-maladie par exemple) et aux coûts directement liés au décès. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous directement à votre banque, à votre institut financier ou à PostFinance.