EN CAS DE DÉCÈS
Dispositions en cas de décès
Lors d’un décès, il faut tout d’abord et le plus rapidement possible prévenir l’office de l’état civil de la commune de domicile. Il vous demandera de lui fournir :
- un certificat de décès établi par un médecin
- le livret de famille
- et le permis ou l’attestation d’établissement.
Prenez ensuite les dispositions nécessaires pour l’enterrement. Recherchez d’éventuelles dispositions anticipées du défunt ou de la défunte. N’oubliez pas d’informer votre président ou votre présidente de section PV. Il/elle vous remercie !
En cas de décès
Des formalités importantes sont à régler avec la Caisse de pension et l’AVS. Votre section dispose d’un aide-mémoire où toutes les démarches nécessaires sont indiquées. Adressez-vous en toute confiance à votre président ou à votre présidente. Ils vous conseilleront volontiers.
>>> Avis à la caisse de pensions
Assurance accidents liée à l’« agenda SEV »
Si un membre décède lors d’un accident et qu’il avait acheté un « agenda SEV », il faut informer par écrit notre syndicat dans un délai de deux mois au maximum (art. 9 du règlement d’assurance).
Il faut ajouter à cette communication :
- le certificat d’assurance avec la signature de l’assuré
- un rapport détaillé sur l’accident
- un certificat médical avec une description claire et précise de l’accident ou de la blessure qui a conduit au décès.
Adresse d’envoi :
Syndicat du personnel des transports SEV
Steinerstrasse 35, case postale 1008
3000 Berne 6
Tél 031 357 57 57